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Retours

7. Droits de garantie statutaires

La responsabilité pour les défauts est basée sur la disposition « Garantie » de nos conditions générales (Partie I).

Les présentes conditions générales et les informations clients ont été créées par des avocats du Händlerbund spécialisés dans le droit informatique et sont constamment contrôlés pour leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Droit de rétractation
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni son activité professionnelle indépendante.)

Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner aucune raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour

  • où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n'est pas le transporteur, prenez ou avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande uniforme et qu'elles soient ou seront livrées de manière uniforme ;
  • où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n'est pas le transporteur, prenez ou avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande et que celles-ci soient livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (INSPIO sro, Kapitána Nálepku 19, 07501 Trebišov, Slovaquie. Adresse e-mail: info@inspio.fr) en nous adressant une déclaration claire (lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) exprimant votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification mentionnant l'exercice de votre droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait
Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous restituerons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), à rembourser immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Nous utiliserons pour effectuer le remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'un autre n'ait été expressément convenu avec vous ; Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'aurons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'aurez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, le cas échéant.
Vous devrez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de retour des marchandises seront à votre charge.
Vous ne serez tenu de payer en cas de perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui ne s'avère pas nécessaire afin de vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

Raisons d'exclusion ou d'expiration

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

  • relatifs à la livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est déterminante ou clairement adapté aux besoins personnels du consommateur ;
  • relatifs à la livraison de marchandises susceptibles de s'abîmer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;
  • relatifs à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • relatifs à la la livraison de journaux ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats

  • relatifs à la livraison de marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • relatifs à la livraison de marchandises ayant été mélangées de façon indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature ;
  • relatifs à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer